Conditions Générales de Vente
🧾 Conditions Générales de Vente – Orbital Event
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement, de livraison, d’installation, d’exploitation, de modification et d’annulation des prestations fournies par Orbital Event, société spécialisée dans la conception, la location et l’animation de dispositifs événementiels interactifs (Photobooth, Vidéobooth 360, SmartBar, Sol LED, DJ Set, etc.).
2. Réservation & commande
Toute commande est validée uniquement après acceptation écrite du devis et versement d’un acompte de 35 % du montant TTC.
Le solde doit être réglé au plus tard le jour de l’événement (par virement ou paiement sécurisé).
Toute demande de modification doit être formulée par écrit au minimum 7 jours avant l’événement et sera soumise à validation par Orbital Event.
3. Tarifs & modalités de paiement
Les prix indiqués s’entendent en euros, TTC, hors frais de déplacement ou de logement éventuels.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués au-delà d’un rayon de 50 km du siège de l’entreprise.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % seront exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire légale de 40 € (art. L441-6 du Code de commerce).
4. Conditions d’annulation
Annulation par le client :
- Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte, minoré de 10 % pour frais de dossier.
- Entre 30 et 15 jours : l’acompte reste acquis à Orbital Event.
- Moins de 15 jours : 100 % du montant total est dû.
5. Responsabilité & conditions techniques
Le client s’engage à fournir un accès véhicule, un espace suffisant, propre, abrité, plat, avec prise électrique sécurisée.
Toute dégradation ou retard causé par un tiers ou une non-conformité du lieu pourra justifier :
- Un refus d’installation,
- Une facturation supplémentaire,
- Ou une interruption de service sans remboursement.
Orbital Event n’est pas responsable des incidents causés par :
- Une coupure de courant,
- Une mauvaise gestion de l’organisateur tiers,
- Un comportement à risque des invités.
6. Utilisation du matériel & encadrement
Le matériel Orbital Event est livré prêt à l’emploi, avec ou sans technicien selon le devis.
En cas de location en autonomie, le client est entièrement responsable du matériel de sa réception à sa restitution.
Toute casse, perte ou dégradation (hors usure normale) sera facturée au prix de remplacement à neuf, après expertise.
7. Droit à l’image & communication
Orbital Event se réserve le droit d’utiliser les images, photos, vidéos prises pendant la prestation à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio), sauf mention contraire écrite du client avant l’événement.
8. Engagement environnemental
Pour chaque prestation réalisée, Orbital Event reverse 20 € à Planète Urgence pour financer la plantation de 20 arbres (1 € = 1 arbre).
Cet engagement est intégré dans nos valeurs et communiqué au client à des fins de transparence.
9. Litiges & juridiction compétente
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 5 jours suivant la prestation.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Orbital Event, même en cas de pluralité de défendeurs.
10. Acceptation des CGV
La signature du devis ou toute réservation par email ou formulaire vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.