Conditions Générales d"utilisation
Dernière mise à jour : 14 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.orbitalevent.com, édité par la société SAS HORIZON LINK, nom commercial Orbital Event.
1. Éditeur du site
Nom commercial : Orbital Event
Raison sociale : SAS HORIZON LINK
SIRET : 938 905 502 00010
RCS : Saint-Brieuc
Siège social : CHÂTELAUDREN – PLOUAGAT
Dirigeant : Anthony Da Silva Oliveira
Téléphone : 07.57.60.17.02
Email : contact@orbitalevent.com
Site web : www.orbitalevent.com
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site www.orbitalevent.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, logiciel, connexion…) sont à la charge de l’utilisateur.
Certaines sections du site peuvent être réservées aux utilisateurs ayant soumis une demande de devis, un formulaire de contact ou une réservation.
Orbital Event se réserve le droit d’interrompre l’accès au site à tout moment, pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
4. Contenu du site
Le contenu du site (textes, images, vidéos, fiches produits, modules interactifs, etc.) est fourni à titre informatif. Il peut être modifié à tout moment sans préavis.
Orbital Event s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées mais ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.orbitalevent.com est la propriété exclusive de SAS HORIZON LINK ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber le fonctionnement du site ou accéder de manière frauduleuse à des données,
- Ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, injurieux ou diffamatoires,
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du site ou de ses serveurs.
En cas de non-respect, Orbital Event se réserve le droit de bloquer l’accès de l’utilisateur fautif, sans préavis ni indemnité.
7. Données personnelles
Les données collectées sur le site sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur les finalités, les durées de conservation et vos droits.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour optimiser votre navigation, mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut refuser les cookies en paramétrant son navigateur.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Orbital Event n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.
10. Modification des CGU
Orbital Event se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée en ligne au moment de la consultation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAS HORIZON LINK.